Trouver de la jurisprudence en droit

La jurisprudence constitue l'ensemble des décisions de justice prises par : le Conseil constitutionnel, des juridictions judiciaires (Cour de cassation, cours d'appel, ...) et administratives (Conseil d'État, cours administratives d'appel, ...).
 

Une décision de justice se retrouve à partir de ses éléments : juridiction qui a rendu la décision, date et numéro > 

Pour trouver les abréviations des juridictions : https://reflex.sne.fr/abreviations-juridictions-francaises

Pour les abréviations juridiques plus largement : http://ressscd.ut-capitole.fr/scd/abrev/

Plusieurs façons de trouver de la jurisprudence :

Le + des bases juridiques : ce sont les commentaires ou notes des décisions de justice qui sont disponibles, publiés dans des revues, la recherche s'effectuant selon le même mode que pour un article de revue à partir des références de la décision de justice (son numéro par exemple) :
Réponse de
Dernière MAJ 26/08/2024 Vues 220
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