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La jurisprudence constitue l'ensemble des décisions de justice prises par : le Conseil constitutionnel, les juridictions judiciaires (Cour de cassation, cours d'appel, ...) et les juridictions administratives (Conseil d'État, cours administratives d'appel, ...).

Une décision de justice se retrouve à partir des éléments qui la composent :

• • la juridiction qui a rendu la décision
  • la date
  • le numéro

Ces éléments sont rédigés sous forme d’abréviations.

Exemple :

Cons. Const., 8 août 1985, n° 85-196 DC

Cass. crim., QPC, 9 nov. 2013, n° 13-84.909

CA Paris, 4-1, 11 mars 2016, n° 13/167377

Nom de la juridiction abrégé | ville [le cas échéant],

formation [chambre, section, pôle…],

nature de la décision [avis, ordonnance, arrêt, QPC…],

date [jour | mois abrégé | année],

n° discriminant [n° X]

Pour les abréviations des juridictions : https://reflex.sne.fr/abreviations-juridictions-francaises

Pour les abréviations juridiques plus largement : http://ressscd.ut-capitole.fr/scd/abrev/

Il est possible de trouver de la jurisprudence de plusieurs façons :

• sur Légifrance, site web officiel du gouvernement français pour la diffusion des textes législatifs et réglementaires accessible librement à tous

• sur les sites web des juridictions (déploiement progressif dans le cadre de l'open data des décisions de justice) : Conseil d'État - Ariane web, Cour de cassation - Judilibre notamment

• dans les principales bases juridiques : Le Doctrinal, Dalloz.fr, Lexis360, Lextenso, accessibles via l'ENT, onglet Bibliothèque > Collections numériques : sélection thématique > Rubrique Droit/Science politique

Le + des bases juridiques sont les commentaires ou notes des décisions de justice publiés dans des revues, la recherche s'effectuant selon le même mode que pour un article de revue à partir des références de la décision de justice (son numéro par exemple).

À consulter : panorama de la jurisprudence accessible en ligne, notamment un comparatif entre les contenus de Légifrance et ceux des bases juridiques.